Le décret d’application nº 2.16.299 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional

Date: 2016

Auteur: Gouvernement du Royaume du Maroc

Pays: Maroc

Langue: Français

Description: Le décret d’application nº2.16.299  qui fixe la procédure d’élaboration des programmes de développement  régional associe les Instances consultatives en matière d’Equité, d’Egalité des Chances et de l’Approche Genre à l’élaboration des programmes (art.7).

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